Projet

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

3.2 Organisation et collaboration

La mise en œuvre de la Stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes appelle une étroite collaboration entre la Confédération et les cantons dans le travail de fond. Il faut également une définition claire de leurs rôles respectifs afin de pouvoir assurer la mise en œuvre dynamique que requiert entre autres l’impératif inscrit dans la stratégie de collecter, compiler et intégrer dans l’exécution les nouvelles connaissances sur les potentiels de nuisance, les processus de propagation et les mesures de prévention et de lutte. La mise en œuvre opérationnelle et dynamique de la stratégie demande que l‘on renforce la coordination au niveau fédéral entre les acteurs et les activités afin de garantir la réalisation efficace et efficiente des mesures (cf. mesure 1- 2.1).

On peut schématiser ainsi la répartition des rôles et des tâches entre les acteurs impliqués :

- La Confédération est responsable de la préparation des bases straté-

giques. Elle procède à l’adaptation des bases légales, élabore les dispositifs de base appropriés pour contrôler la mise en œuvre de la stratégie, assure la coordination générale au niveau national et effectue le travail de coopération internationale. Le contrôle de la mise en œuvre doit être conçu de manière à permettre d’évaluer les conséquences en permanence et de procéder à l’adaptation dynamique de la stratégie ou de certaines de ses mesures.

- Les cantons assurent l’exécution des mesures de prévention et de lutte

et ils en contrôlent l’efficacité. Sur la base de ces contrôles, les cantons s’associent à la Confédération pour faire évoluer la stratégie.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 1-2.1 (Renforcement de la coordination dans le domaine des espèces exotiques envahissantes au niveau national), on définit de manière exhaustive les cahiers des charges concrets et les formes de collaboration entre la Confédération, les cantons et les tiers (voir la vue d’ensemble des acteurs sous le ch. 1.2.3 et à l’annexe A2).

3.3 Adaptation des bases légales

Au niveau de la loi, il faut procéder à des adaptations dans la LPE et, le cas échéant, dans la LPN, la LChP et la LFSP. Dans leur version actuelle, ces textes de loi se rapportent uniquement à l’utilisation délibérée ou consciente d’organismes ou bien à la dissémination active et à la détention d’espèces animales et végétales. Or, en ce qui concerne les espèces occasionnant des dommages, ce sont souvent l’introduction et la propagation accidentelles, involontaires ou irréfléchies qui constituent le problème nécessitant des mesures de prévention et de lutte. De plus, l’expérience acquise dans l’utilisation des espèces exotiques a montré l’insuffisance de la classification en trois catégories que l’on peut déduire de l’ordonnance sur la dissémination