Projet

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

tentiel invasif des espèces exotiques soit analysé et à ce que les autorisations soient délivrées uniquement si la protection de l’être humain, de l’environnement et de la diversité biologique peut être garantie.

^{- Mesure 2-2.4}La Confédération, les cantons et les communes pourvoient à ce que la pro-

blématique de la gestion des espèces exotiques envahissantes dans l’environnement soit suffisamment prise en compte dans les procédures de permis de construire et d’autorisation d’exploitation afin d’empêcher que ces espèces ne s’établissent et ne se propagent.

^{- Mesure 2-2.5}Les personnes qui mettent en circulation des espèces exotiques fournissent

à leurs acquéreurs des informations suffisantes sur les propriétés de ces espèces en relation avec l’environnement. Ce devoir de diligence est impérativement exercé pour toutes les espèces exotiques soumises à des exigences concernant leur utilisation dans l’environnement.

^{- Mesure 2-2.6}Les services chargés de l’entretien des chemins de fer, des routes, des eaux

et des autres infrastructures planifient et exécutent leurs travaux de manière à garantir que des espèces exotiques envahissantes ne s’établissent et ne se propagent pas.

^{- Mesure 2-2.7}Les propriétaires fonciers et les exploitants veillent à ce que des espèces

exotiques envahissantes ne s’établissent pas sur leurs terrains et ne se propagent pas depuis chez eux sur les terrains avoisinants.

^{- Mesure 2-2.8}Les cantons surveillent le respect du devoir de diligence (p. ex. acquéreurs),

y compris dans le cadre de la propagation secondaire (p. ex. travaux de construction, transports par bateau, activités d’entretien, etc.) à l’intérieur des différentes branches et catégories professionnelles.

2.3.3 Mesures dans le domaine « Lutte »

Objectif n° 3

Orientation 3.1

Lutte La lutte contre les espèces exotiques envahissantes est coordonnée et

mise en œuvre au niveau national.

^{- Mesure 3-1.1}La Confédération élabore des stratégies de lutte spécifiques portant sur cer-

taines espèces exotiques envahissantes et sur certains milieux naturels.

^{- Mesure 312}En collaboration avec les autres offices fédéraux concernés et les cantons,

l’OFEV élabore des stratégies nationales de lutte contre une sélection d’espèces exotiques envahissantes (selon M311), en application de l’article 52 ODE.

^{- Mesure 3-1.2}La Confédération, les cantons, les communes ainsi que les propriétaires fon-

ciers et les exploitants mènent de manière autonome des campagnes de lutte conformément aux dispositions légales et aux objectifs fixés. Pour ce faire, ils se fondent sur les recommandations générales reposant sur les connaissances scientifiques de base.

^{- Mesure 3-1.3}Les services cantonaux veillent à la réalisation des mesures de lutte contre

les espèces exotiques envahissantes.