Projet

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

des organismes nuisibles car il vise à concilier la protection légitime des végétaux et l’interdiction des entraves injustifiées au commerce, qui garantit la liberté des échanges

Convention internationale Elaborée sous l’égide de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alipour la protection des vé- mentation et l’agriculture), la Convention internationale pour la protection gétaux (CIPV) des végétaux (CIPV) a pour but de prévenir et d’empêcher l’introduction et

la dissémination de végétaux et d’organismes menaçant la production végétale.

OEPP L’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des

plantes (OEPP) est une organisation internationale forte de 45 Etats membres. Elle régit la coopération entre ses membres sur les questions ayant trait à la protection des végétaux. Dans le domaine phytosanitaire, l’OEPP élabore notamment des stratégies pour lutter contre l’introduction, délibérée ou non, d’organismes nuisibles dangereux. En 2002, elle a institué un panel d’experts des plantes exotiques envahissantes, qui se réunit une fois par an pour tenir à jour une liste de néophytes envahissants (EPPO List of invasive alien plants)⁶².

Organisation mondiale de L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) vient d’adopter des lignes la santé animale (OIE) directrices permettant d’évaluer le risque d’invasion présenté par des ani-

maux non indigènes⁶³.

UE En décembre 2008, la Commission européenne a présenté la communica-

tion « Vers une stratégie de l’Union européenne relative aux espèces envahissantes »⁶⁴. Elle a été suivie, en septembre 2013, d’une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes⁶⁵. La proposition ayant été adoptée le 22 octobre 2014, le règlement est entré en vigueur le 1^erjanvier 2015⁶⁶.

^{- Règlement du Parle-} Le nouveau Règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de ^{ment européen et du} l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Conseil relatif à la pré-

comprend des mesures de prévention, de détection précoce et réaction ravention et à la gestion de

l’introduction et de la pide ainsi que de gestion des espèces déjà établies. Il prévoit notamment ^{propagation des es-} des contrôles plus intensifs aux frontières de l’UE afin d’éviter les importa^{pèces exotiques enva-} tions intentionnelles, des mesures pour prévenir l’introduction involontaire hissantes.

de certaines espèces, la mise en place d’un système de détection précoce et de surveillance et, enfin, des mesures pour restaurer les écosystèmes endommagés. Le règlement permet aux Etats membres d’adopter des mesures plus strictes sur leur territoire afin de prévenir les dommages dus aux espèces exotiques envahissantes et de lutter contre ces espèces, pour autant que ces mesures soient compatibles avec la législation de l’UE et notifiées à la Commission. La pièce maîtresse du règlement est une liste des