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Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

espèces prioritaires, c’est-à-dire des espèces exotiques envahissantes considérées comme préoccupantes pour l’ensemble de l’Union. Cette liste, qui est en cours d’élaboration, devrait être achevée en 2016.

^{- Accord sur l‘agriculture}Depuis qu’elle a signé un accord sur l’agriculture avec l’Union européenne

(UE), la Suisse est sur un pied d’égalité avec les Pays membres de l’UE dans le domaine de la protection des végétaux. Cet accord précise que les législations suisse et européenne offrent une protection équivalente à la plupart des plantes et des produits végétaux. Ainsi, les envois en provenance de pays tiers doivent en principe être contrôlés à leur premier point d’entrée.

^{- Accord vétérinaire}L’accord bilatéral sur l’agriculture comprend, à l’annexe 11, des mesures

sanitaires et zootechniques applicables au commerce d’animaux vivants et de produits d’origine animale. Ces dispositions garantissent que les législations de la Suisse et l’UE en matière de lutte contre les épizooties concordent pour l’essentiel. L’annexe vétérinaire régit la lutte contre certaines épizooties, le commerce d’animaux vivants, de leurs semences, ovules et embryons ainsi que celui des produits animaux de même que l’importation de ces animaux et produits animaux en provenance de pays tiers.

Comme dans le domaine de la protection des végétaux, les contrôles vétérinaires aux frontières ont été supprimés pour les flux entre la Suisse et les pays membres de l’UE. Par contre, les contrôles de protection des espèces sont maintenus.

OMS Le Règlement sanitaire international (2005) adopté par l’OMS en vertu de

sa constitution est entré en vigueur pour la Suisse en 2006. Son annexe 5 (Mesures particulières concernant les maladies à transmission vectorielle)⁶⁷ est à prendre en compte lors de la conception des actions découlant de la présente stratégie.

Nations Unies, PNUE Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a vu le jour

en 1972 suite à une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU. Le PNUE s’emploie à promouvoir une utilisation avisée de l’environnement. La gestion prudente des espèces exotiques envahissantes en est un aspect.

UICN L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) est un ré-

seau mondial important dans le domaine de l’environnement. L’un de ses organes s’occupe des espèces envahissantes, le Groupe de spécialistes des espèces envahissantes (Invasive Species Specialist Group, ISSG). Par ailleurs, l’UICN possède une vaste base de données consacrée à ce sujet et accessible au public, la Global Invasive Species Database (GISD)⁶⁸.