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Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

A3 Organisations et de conventions internationales en rapport avec les espèces exotiques envahissantes (liste non exhaustive)

Convention sur la diver- La Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) est un sité biologique dispositif capital. Elle réglemente notamment la problématique des espèces

exotiques envahissantes, sans se limiter à des espèces ou des écosystèmes déterminés. La CDB est une convention-cadre à caractère contraignant, qui est entrée en vigueur pour la Suisse en 1995. Le partenariat mondial d’information sur les espèces exotiques envahissantes (Global Invasive Alien Species Information Partnership)⁵⁹ a été mis sur pied dans le cadre de la CDB pour développer les échanges d’informations entre les Etats parties de la convention.

Convention de Berne La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu na-

turel de l’Europe (Convention de Berne, conclue en 1979 et ratifiée par la Suisse en 1982) a pour objet d’assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, notamment dans la mesure où cela nécessite la coopération de plusieurs Etats. Elle revêt une grande importance en Europe pour la protection de la diversité biologique. Les parties contractantes sont tenues de contrôler strictement l’introduction des espèces non indigènes.

Le Comité permanent de la Convention de Berne élabore des codes de conduite relatifs aux espèces exotiques envahissantes (p. ex. à l’intention de l’horticulture⁶⁰, ou encore des jardins zoologiques et des aquaria⁶¹).

^{- AEWA}La Suisse a signé l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eaux migra-

teurs d’Afrique-Eurasie (AEWA), un traité international élaboré dans le cadre de la Convention de Bonn. L’AEWA contient notamment des mesures portant sur les espèces non indigènes (cf. art. III, al. 2, let. g).

CITES La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de

flore sauvages (CITES ; également appelée Convention de Washington sur la protection des espèces menacées d’extinction) a pour but de veiller à la préservation et à l’utilisation durable des animaux et des plantes sauvages dans le commerce international. Selon l’importance de la menace qui pèse sur les espèces couvertes par la CITES, l’exportation et l’importation de spécimens vivants ou de parties ou produits dérivés de spécimens sont soit interdites (annexe I, avec des exceptions), soit possibles à condition d’avoir obtenu une autorisation. L’autorité d’exécution de la CITES en Suisse est l’OSAV.

Organisation mondiale du Le droit de l’OMC réglemente le commerce international de marchandises commerce (OMC) et de services. L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosa-

nitaires (Accord SPS) joue un rôle important en ce qui concerne la gestion