Projet

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

Mesure 1-2.2 Répercuter les informations concernant les espèces exotiques envahissantes dans les politiques sectorielles de la Confédération

Description L’implication de représentants des politiques sectorielles dans l’activité na-

tionale d’information et de coordination en fonction des besoins (cf. mesure 1-2.1) permet à la Confédération d’assurer la coordination avec les unités d’organisation concernées. Les représentants des politiques sectorielles assurent la circulation de l’information sur les espèces exotiques envahissantes à destination des acteurs concernés au sein leur unité d’organisation.

En particulier, les services d’entretien relevant des politiques sectorielles de la Confédération en lien avec le territoire (OFT, OFROU, OFAC, etc.) sont informés de la problématique des espèces exotiques envahissantes et leur action peut être coordonnée de manière appropriée en fonction des buts visés. Ils sont ainsi à même de réagir rapidement aux évolutions de la situation, de mettre en œuvre les mesures de lutte contre les espèces exotiques envahissantes qui ont été définies de manière uniforme et d’appliquer les aides à l’exécution.

Responsabilité Services fédéraux gérant les différentes politiques sectorielles (OFROU,

OFPP, OFSP, OFT, OFAC, OFEN, armasuisse, CFF, …)

Acteurs à impliquer OFEV, si nécessaire services spécialisés des cantons

Mise en œuvre, ins- - Implication dans l’activité nationale d’information et de coordination truments - Transmission des informations aux acteurs concernés dans les ser-

vices gérant les politiques sectorielles

Adaptations re- - Si nécessaire, adaptation des flux d’information internes et de la quises composition des organes

Adaptations législatives requises :

- néant

Décisions requises Détermination par les services fédéraux concernés des politiques secto-

rielles à intégrer dans l’activité nationale d’information et de coordination

Besoin financier - Néant supplémentaire Besoin en personnel - Néant* supplémentaire

Indicateurs - Reporting dans le cadre de l’activité nationale d’information et de

coordination

Etapes principales Etape I : D’ici la fin 2016, détermination des modalités d’intégration

des politiques sectorielles dans l’activité nationale d’information et de coordination

Etape II : A partir de 2017, vue d’ensemble des unités d’organisation fédérales à informer dans le cadre de l’activité nationale d’information et de coordination

Horizon de mise en Tâche permanente à partir de 2017 (à coordonner avec l’activité nationale œuvre d’information et de coordination)