Projet

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

Mesure 1-3.2 Adapter les aides à l’exécution dans les politiques sectorielles en ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes

Description La Confédération, les cantons et les associations de branche adaptent

leurs aides à l’exécution, directives et recommandations existantes (directives en matière d’entretien, normes VSS, normes SIA, etc.) aux nouvelles dispositions législatives ayant trait aux espèces exotiques envahissantes.

Responsabilité Services spécialisés des offices fédéraux concernés, services spécialisés

des cantons, associations de branche

Acteurs à impliquer OFEV, autres services cantonaux spécialisés

Mise en œuvre, ins- - Directives, recommandations, notices

truments

Adaptations re- Les adaptations sont réalisées sur la base des modifications des bases léquises gales (cf. mesure 1-3.1) et des nouvelles connaissances acquises perti-

nentes pour la mise en œuvre (cf. mesures 1-1.1, 1-2.1, 1-2.2 et 1-4.2). Décisions requises Sujets, nature et degré de détail des directives des services ou organismes

compétents

Besoin financier - Néant* supplémentaire Besoin en personnel - Néant* supplémentaire

Indicateurs Reporting sur l’avancement de l’adaptation des directives d’ici janvier 2017

dans le cadre de l’activité nationale d’information et de coordination

Etapes principales Etape I : D’ici la fin 2016 au plus tard, vue d’ensemble des adapta-

tions à apporter aux directives existantes

Etape II : A partir de 2017, adaptation des directives dans le cadre de la procédure courante de mise à jour

Horizon de mise en D’ici la fin 2017, puis tâche permanente

œuvre