Rapport sur les résultats

Résumé

La problématique des espèces exotiques envahissantes (EEE) s’est aggravée sous l’effet ^Contexte de la mondialisation, et représente aujourd’hui une menace pour la faune et la flore locales, pour la santé humaine comme pour l’infrastructure et les intérêts économiques de la Suisse. Pour tenter de maîtriser ce problème, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a joint ses forces avec d’autres offices fédéraux, avec les représentants des cantons ainsi qu’avec plusieurs organisations privées pour élaborer, sur mandat du Conseil fédéral, la «Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes». Le but de cette stratégie est de garantir une gestion harmonisée des EEE. Pour cela, elle fixe les objectifs, décrit les mesures permettant d’atteindre ces derniers et définit les compétences. Un projet a été envoyé aux cantons et aux conférences intercantonales, ainsi qu’à divers acteurs des secteurs de l’environnement, de la recherche et de l’économie, qui ont été invités à donner leur avis au moyen d’un questionnaire ad hoc (https://www.admin.ch/ch/d/gg/pc/ind2015.html). Le présent rapport résume les avis remis par les parties consultées.

La stratégie est accueillie favorablement par une large majorité des participants à l’audi- ^{Acceptation de la straté-}

gie

tion, qui saluent sa pertinence. Ils se félicitent en premier lieu de l’approche élargie adoptée dans le cadre de la stratégie, prenant en compte l’ensemble du pays, et louent son exhaustivité et de sa clarté. Les modifications proposées et les questions portent avant tout sur le financement, la définition des responsabilités et le choix des espèces à combattre en priorité. Bon nombre des parties consultées demandent l’interdiction formelle du commerce d’EEE.

Les cantons soutiennent la stratégie et saluent l’initiative de la Confédération visant à réglementer la problématique de manière harmonisée. Si la répartition des rôles est en général perçue comme adéquate, les administrations cantonales tiennent à ce que les mesures soient définies en tenant compte des particularités locales, et que les instances cantonales compétentes soient impliquées dans l’élaboration et la mise en œuvre desdites mesures. Un certain degré d’incertitude touche en revanche au financement, considéré par les cantons comme fondamental pour la réussite de la stratégie. Sans ressources supplémentaires fournies par la Confédération, une majorité de cantons doutent que les mesures puissent être mises en œuvre de manière adéquate. Pour réduire les coûts, nombre de cantons considèrent que le plus urgent est d’interdire le commerce des espèces invasives, et de définir plus précisément encore les priorités spatiales et temporelles en matière de lutte.

Les milieux de la recherche, les acteurs du domaine de l’environnement ainsi que diverses instances spécialisées accueillent pour la plupart favorablement la stratégie et confirment la nécessité d’une réglementation harmonisée et d’une procédure rapide permettant de lutter contre les EEE. Bon nombre de ces participants espèrent que la stratégie permettra d’améliorer la coordination entre les cantons, les communes et la Confédération, mais une majorité souhaite voir la Confédération assumer un rôle encore plus important que ne le prévoit la stratégie. Ils aimeraient voir les spécificités locales mieux prises en compte dans la lutte contre ces espèces, et la stratégie davantage axée sur la prévention que sur la lutte.

La plupart des acteurs issus des milieux de l’économie approuvent la stratégie et estiment juste et nécessaire de combattre de manière harmonisée les espèces exotiques envahissantes. Ils soulignent l’importance d’une implication de tous les acteurs et groupements intéressés, notamment ceux du monde agricole, dans la définition et l’exécution des mesures. Ils estiment important, dans le cadre de la mise en œuvre, de veiller à ne pas restreindre les libertés économiques ni à compliquer inutilement les procédures. Enfin, ils souhaitent éviter d’imposer aux propriétaires fonciers et aux acteurs économiques des exigences excessives en matière lutte contre les espèces invasives.