Rapport sur les résultats

Consultation 2015/55: Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes · 49 pages

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Au chapitre 1, nous décrivons la situation initiale, le contexte et les défis qui se posent Situation de départ, con-

texte et défis

dans le domaine des EEE, et expliquons les fondements juridiques et institutionnels de

la stratégie. Les commentaires relatifs à ce chapitre sont souvent de nature technique, et

portent sur des définitions, des explications ou des compléments à apporter. Seul un

nombre restreint de changements a été proposé par plusieurs participants. Ils concerne-

raient par exemple la liste noire ainsi que la liste des espèces à surveiller (watch list),

dont plusieurs participants souhaitent voir clarifié le statut. Certains d’entre eux aime-

raient voir la stratégie élargie à d’autres problématiques, comme le repérage (précoce)

des possibles conflits d’intérêts, la nécessité d’une définition plus stricte des priorités

entre les espèces selon les dimensions temporelle et spatiale, ainsi que la charge finan-

cière et personnelle qui pèse déjà sur les différents acteurs et qui s’alourdira encore.

Les retours concernant le chapitre 2, où sont définis les objectifs et les mesures, sont très Objectifs, mesures variés et portent généralement sur un objectif ou une mesure. Pour les objectifs, nombre

de participants aimeraient voir la stratégie davantage axée sur certaines thématiques

spécifiques comme une lutte active plutôt que l’élaboration de bases, ou les espèces

exotiques envahissantes qui pourraient causer des dommages à l’avenir, ou encore des

facteurs socioéconomiques comme la santé ou la productivité. Un grand nombre de par-

ticipants considèrent qu’il est fondamental d’interdire l’importation et le commerce d’EEE,

et souhaitent le voir mentionné de façon plus claire dans les mesures, et en tant qu’ob-

jectif autonome. Pour plusieurs mesures, les participants jugent nécessaire de prendre

en compte la pratique tant dans leur définition que dans leur mise en œuvre. Divers par-

ticipants souhaitent que la collaboration avec les cantons ainsi qu’entre ces derniers soit

renforcée, et que les spécificités cantonales soient prises en compte. S’agissant des par-

ticuliers et les propriétaires fonciers, les avis sont divergents, les instances spécialisés et

les organisations environnementales voulant mettre davantage à contribution les acteurs

privés, alors que les acteurs économiques estiment excessif de leur imposer certaines

exigences sans un soutien financier renforcé. Le manque de ressources pour la mise en

œuvre constitue lui aussi un thème récurrent.

Le chapitre 3 présente le système de classification des organismes, ainsi que diverses Système de classifica-

tion, organisation, resquestions ayant trait à l’organisation, aux ressources nécessaires, ainsi qu’au calendrier sources, mise en œuvre de mise en œuvre. La majorité des participants est favorable à ce système, appelant

toutefois à une définition plus précise des priorités spatiales et temporelles, ainsi qu’à

une classification par mode de dissémination. Quant à la répartition des rôles, si elle

apparaît pertinente sur le principe, les ressources nécessaires prévues sont jugées in-

suffisantes par la plupart des participants, surtout par les cantons, dont la majorité sou-

haite un soutien financier plus important de la part de la Confédération. Nombre d’inter-

venants aimeraient que les ressources disponibles ne servent pas uniquement à l’élabo-

ration des bases, mais aussi à la lutte active, qu’il convient d’engager plus tôt. S’agissant

du calendrier, certains estiment que la mise en œuvre doit être plus rapide, alors que

d’autres le trouvent réaliste ; le groupe le plus important, qui réunit la majorité des can-

tons, juge les délais fixés trop courts. Des participants appartenant aux trois groupes ne

jugent pas prioritaires les mesures de lutte urgente dans les biotopes d’importance natio-

nale, leur préférant par exemple une lutte ciblant les axes de propagation, ou des inter-

dictions de vente.

Introduction

Effet collatéral de la mondialisation, les EEE arrivent toujours plus souvent en Suisse, par Situation de départ les canaux les plus divers, et peuvent, si elles ne sont pas surveillées, contrôlées et, là

où cela s’impose, combattues à l’aide de moyens appropriés, représenter une menace

pour l’homme comme pour l’environnement. S’appuyant sur l’art. 52, al. 3, de l’ordon-

nance sur la dissémination dans l’environnement (ODE) et motivés par le postulat Vogler

13.3636 «Mettre un terme à l’expansion des espèces exotiques envahissantes» du 27