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Consultation 2015/57: Approbation d'un protocole d'amendement de l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE · 102 pages
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PROTOCOLE DE MODIFICATION
DE L'ACCORD ENTRE
LA CONFÉDÉRATION SUISSE
ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
PRÉVOYANT DES MESURES ÉQUIVALENTES
À CELLES PRÉVUES DANS LA DIRECTIVE 2003/48/CE DU CONSEIL
EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DES REVENUS DE L'ÉPARGNE SOUS FORME DE PAIEMENTS D'INTÉRÊTS
AMP/CH/EU/fr 1