Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres; contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 17 août 2016 · Délai 17 novembre 2016 · Office fédéral des routes (DETEC)
Fedlex · Consultation 2016/13
L'initiative vélo a pour but de compléter l'actuel article constitutionnel sur les chemins et sentiers pédestres (art. 88 Cst.) par des dispositions sur les voies cyclables. Si, dans son contre-projet, le Conseil fédéral soutient l'idée de mettre sur un pied d'égalité le trafic cycliste, la mobilité piétonne et la randonnée dans le cadre de la politique des transports, il rejette néanmoins les éléments de l'initiative qui vont au-delà de simples ajouts dans l'article constitutionnel actuel.