Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

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Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres

en tant que contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire « Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo) »

Rapport sur les résultats de la consultation