Rapport explicatif
Consultation 2016/13: Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres; contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» · 19 pages
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Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres
Rapport explicatif
concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative popu-
laire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»
du 17 août 2016
(Procédure de consultation)
2016–.....