Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 31 mars 2016 · Délai 10 juillet 2016 · Office fédéral des routes (DETEC)
Fedlex · Consultation 2016/9
La présente audition découle des modifications apportées à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Suite aux modifications de l'ADR, une adaptation de l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) est nécessaire. A cette occasion, d'autres changements des appendices 1 et 3 sont opérés.