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Commentaires sur l’ADR 2017 Document 1.2

Commentaires sur les modifications de l’ADR

1. Vue d’ensemble

Les propositions de modifications pour l'ADR comprennent plus de 90 pages (cf. Document 1.1 « modifications ADR 2017 »). Elles concernent principalement les points suivants :

 De nombreuses modifications terminologiques et des définitions ont été décidées.

 Les exemptions concernant : les combustibles utilisés durant le transport sur des véhicules ; les restric-

tions dans les tunnels de certaines matières infectieuses et celles dangereuses pour l’environnement ; les matières visqueuses inflammables dangereuses pour l’environnement ; l’ammoniac anhydre adsorbé ou absorbé dans un solide ; les polymères granulés ; les balles de tennis ; les matières destinées au marquage routier.

 Les obligations des intervenants (transporteur, remplisseur, chargeur et déchargeur), les examens

pour le conseilleur à la sécurité.

 Pour les gaz :

- le transport de gaz chimiquement instables ;

- la construction selon les normes édictées par l’autorité compétente des bouteilles d’acétylène avec du remplissage en matériau poreux ;

- la périodicité des contrôles pour les récipients à gaz en matériaux composites ;

- le contrôle du taux de remplissage et de la pression d’épreuve des gaz liquéfiés additionnés de gaz comprimés ;

- l’application de nouvelles normes ;

- l’obligation d’utiliser des grands emballages satisfaisant au GE II pour les déchets d’aérosols ;

- l’introduction de la « durée de service » limitée à 15 ans sauf dans le cas prévu dans le modèle type et de la « durée de vie nominale » pour les bouteilles à gaz et tubes composites « UN » et des marquages et indications pertinentes ;

- l’utilisation de récipients à pression non-conformes pour les détecteurs de rayonnement.

 Prise en compte de dangers :

- matières qui polymérisent ;

- la capacité des monométhyldiphénylméthanes halogénés de produire des dioxines;

- la toxicité pour les rubriques des Nos ONU 2977, 2978 et 2815 ;

- la protection des citernes pour le transport de phosphore contre le risque d’inflammation.

 Le transport d’animaux infectés vivants et de ceux génétiquement modifiés.

 Pour les piles au lithium :

- leur exemption dans le cas des productions de petites séries ;

- l’autorisation par l’autorité compétente de celles qui risquent de réagir dangereusement ;

- le marquage et la documentation lorsqu’elles sont exemptées et lorsqu’elles ne le sont pas ;

- le transport d’équipement non emballé et l’apposition de marquages de taille réduite.

 Quantités exceptées :

les conditions d’utilisation du matériau adsorbant ont été modifiées.

 Utilisation des emballages :

des dispositions relatives à l’épreuve d’étanchéité ; l’utilisation d’emballages plus grands en tant qu’emballages de secours et de récipients à pression de secours plus grands.

 Pour les explosifs :

communication de la classification par l’autorité compétente ; présence de petites quantités de métal pour certains explosifs permise.

 Marquage et étiquetage :

- l’utilisation de marquages de taille réduite ;

- l’apposition des plaques-étiquettes si tous les compartiments du conteneur citerne ou de la citerne mobile doivent porter les mêmes plaques-étiquettes ;

- DS363 : pour les moteurs et les machines exemptés, exigence d’un marquage et d’un document de transport selon le 5.4.1 en fonction des quantités et du type de carburant (gaz ou liquide).

 Document de transport :

introduction des mentions suivantes nouvelles : « Classé conformément au 2.1.2.8 » lors de classifications par l’expéditeur agréées par l’autorité compétente ; « Transport selon le disposition spéciale 363 » pour les moteurs et machines à combustion interne ; « AVEC RESIDUS […] » pour les emballages