Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1<sup>er</sup> pilier et optimisation dans le 2<sup>e</sup> pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 5 avril 2017 · Délai 13 juillet 2017 · Office fédéral des assurances sociales (DFI)
Fedlex · Consultation 2017/29
Il est nécessaire de moderniser la surveillance de l'AVS, des prestations complémentaires, des allocations pour perte de gain et des allocations familiales dans l'agriculture. L'objectif visé est de mettre en place pour les assurances sociales une surveillance orientée sur les risques et les résultats, comme dans l'AI, ainsi qu'une gouvernance accrue du 1<sup>er</sup> pilier et une standardisation plus poussée des systèmes d'information. La surveillance doit aussi être optimisée dans le 2<sup>e</sup> pilier.