Rapport sur les résultats

Consultation 2017/29: Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1<sup>er</sup> pilier et optimisation dans le 2<sup>e</sup> pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité) · 51 pages

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier

et optimisation dans le 2e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et in-

validité)

Résumé des résultats de la consultation

(Rapport sur les résultats de la consultation)

Berne, le 28 août 2019