Droit d'exécution relatif à la loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 5 avril 2017 · Délai 12 juillet 2017 · Office fédéral de la santé publique (DFI)
Fedlex · Consultation 2017/30
Les dispositions de la loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques, que le Parlement a approuvée le 18 mars 2016 sont précisées dans une ordonnance du Conseil fédéral.