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Rapport sur les résultats

Consultation 2017/30: Droit d'exécution relatif à la loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques · 60 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Politique de la santé

Rapport sur les résultats de la consultation

concernant

l’ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO)

12 décembre 2017