Rapport sur les résultats
Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 166 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 13Fedlex · Rapport sur les résultats
R484-1091
CCPCS Conférence des commandants des polices cantonales
de Suisse
CC CCPCS et SCPVS Commissions de la circulation de la Conférence des
commandants des polices cantonales de Suisse
(CCPCS) et de la Société des chefs de police des villes de Suisse (SCPVS)
CTP Conférence des directeurs cantonaux des transports
publics
CDSVS Conférence des directrices et directeurs de la sécurité
des villes suisses
LRS Les Routiers Suisses
MFK BS Motorfahrzeugkontrolle Kanton Basel-Stadt (Service
des automobiles du canton de Bâle-Ville)
motosuisse Association des importateurs suisses de motos et scoo-
ters
OV JU Office des véhicules du canton du Jura
Pro Velo Pro Velo Suisse
QAED Quality Alliance Eco-Drive
RC RoadCross Suisse
SAM Schweizerischer Auto- und Motorradfahrer-Verband
(Fédération suisse des automobilistes et motocyclistes) CSFP Conférence suisse des offices de la formation profes-
sionnelle
ASMC Association suisse des moniteurs de conduite
SISTRA Fédération Professionnelle Suisse pour la Sécurité
Routière
ASMA Association suisse de la machine agricole
Page 13 sur 166