Projet

Ordonnance réglant l’admission des personnes à la circulation routière

(OAPC)

I

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 15, al. 4 à 6, 15a, al. 2^bis, 15c, al. 2 et 3, 22, al. 1, 25, al. 1, let. a, c et d, al. 2, let. b, c et d, et al. 3, let. a à c, e et f, 103, al. 1, 104 et 106, al. 1 à 4 et 6, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR),

arrête :

Partie 1 Catégories de permis de conduire

Titre 1 Introduction

Art. 1 Objet

La présente ordonnance règle l’admission des personnes à la circulation routière, la formation initiale et continue des conducteurs, les examens à réussir, la formation initiale et continue des experts de la circulation, ainsi que les examens d’évaluation de l’aptitude à la conduite.

Art. 2 Abréviations et définitions

¹Les abréviations et les définitions ci-après sont utilisées pour désigner des autorités et des organisations :

a. OFROU : Office fédéral des routes ;

b. Autorité cantonale : services des automobiles et autorités cantonales chargées des mesures administratives ;

c. FSP : Fédération suisse des psychologues ;

d. SSML : Société suisse de médecine légale ;

e. SPC : Société suisse de psychologie de la circulation.

²Les abréviations suivantes sont utilisées pour désigner des actes législatifs :

a. LCR : loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière¹;

b. OCR : ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière²;

c. OETV : ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers³;

SR ..........

1 RS 741.01

2 RS 741.11

3 RS 741.41