Rapport sur les résultats
Consultation 2017/52: Accord d'assistance administrative en matière douanière avec les États-Unis · 41 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 41Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral des finances DFF
2.6 Avis supplémentaires
Les institutions et les entreprises suivantes ont fait part de leur avis pendant la consultation: Swiss Textiles, Textilverband Schweiz
Swissmem, association faîtière des PME et des grandes entreprises de l'industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux (industrie MEM)
Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG)
Chambre de commerce de Soleure (Solothurner Handelskammer, SHK)
Roche, F. Hoffmann-La Roche SA, Bâle