Rapport sur les résultats

Département fédéral des finances DFF

Annexe 1: abréviations

Les abréviations usuelles sont utilisées pour désigner les cantons (cf. art. 84 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission à la circulation routière, OAC¹³).

Concernant les abréviations des partis politiques, des associations et des organisations, il est renvoyé à l'annexe 2.

AEO Authorised Economic Operator, opérateur économique agréé

AAA CH/CE Accord du 9 juin 1997 sous la forme d'un échange de lettres entre la Confédé-

ration suisse et la Communauté européenne ajoutant à l'Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne un protocole additionnel relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière¹⁴

AAA CE/USA Accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière

du 28 mai 1997 entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique¹⁵

CBP Customs and Border Protection, autorités douanières et de protection des fron-

tières des États-Unis

C-TPAT Customs-Trade Partnership Against Terrorism, partenariat douanier et écono-

mique contre le terrorisme

DFF Département fédéral des finances

CE Communauté européenne

UE Union européenne

AFD Administration fédérale des douanes

ICE Immigration and Customs Enforcement, services d'immigration et de douane PME Petites et moyennes entreprises

MRA Mutual Recognition Agreement, accord de reconnaissance mutuelle

ALENA Accord de libre-échange nord-américain, North American Free Trade Agree-

ment (NAFTA)

PTCI Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement, communément

appelé traité de libre-échange transatlantique ou Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)

USA United States of America, États-Unis d'Amérique

OMC Organisation mondiale du commerce

LD Loi du 18 mars 2005 sur les douanes¹⁶

¹³RS 741.51

14 RS 0.632.401.02