Projet

Département fédéral de l'intérieur DFI

RS 816.111

Supplément 1 à l’annexe 4 de l’ordonnance du DFI du 22 mars 2017 sur le dossier électronique du patient

Format d'échange selon l'art. 4 al. 1 ODEP-DFI

Dossier électronique de vaccination

Version 1: 04 juillet 2017 version pour la procédure de consultation

Entrée en vigueur: ....