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Rapport explicatif

Consultation 2017/64: Révision de l'ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient: introduction des formats d'échange électroniques · 7 pages

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Politique de la santé

Commentaires relatifs à

l’annexe 4 (formats d’échange)

de l’ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient (ODEP-DFI)

Version du 4 juillet 2017 pour la procédure de consultation