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Consultation 2017/64: Révision de l'ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient: introduction des formats d'échange électroniques · 7 pages
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816.111 Ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient (ODEP-DFI) Version pour la consultation du 4.7.2017 Modification du … décembre 2017
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’annexe 4 est remplacée par la version ci-jointe:
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 janvier 2018.
... décembre 2017 Département fédéral de l'intérieur
Alain Berset