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Consultation 2018/25: Modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) · 2 pages
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II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2019.
… Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr