Révision totale de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 23 avril 2018 · Délai 13 août 2018 · Office fédéral de météorologie et de climatologie (DFI)

Fedlex · Consultation 2018/31

L'Ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét) constitue le fondement du règlement pour les émoluments des prestations de base de MétéoSuisse. Ces dispositions, qui n'ont pas été modifiées depuis 2007, sont aujourd'hui dépassées. Une actualisation s'impose afin de prendre en compte de nouveaux aspects sociétaux, connaissances scientifiques et tendances internationales.