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Ordonnance sur la météorologie et la climatologie

(OMét)

du xxxxx

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 2, al. 1, 3, al. 1, 5, al. 2, 5a, al. 2, et 7 de la loi du 18 juin 1999 sur la météorologie et la climatologie (LMét)¹,

arrête:

Section 1 Autorité exécutive, coopération nationale et internationale et contributions à des programmes internationaux

Art. 1 MétéoSuisse

L’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) est le service météorologique et climatologique national.

Art. 2 Coopération nationale

Dans l’accomplissement de ses tâches, MétéoSuisse collabore avec les unités administratives de la Confédération, avec les organisations chargées d’exécuter des tâches de droit public de la Confédération et avec les cantons.

Art. 3 Coopération internationale

¹MétéoSuisse peut conclure seul des traités internationaux à teneur exclusivement technique dans le domaine de la météorologie et de la climatologie, notamment des traités visant à fixer les modalités d’échange de services et à mettre sur pied des coopérations pour des projets de recherche et de développement et pour améliorer les alertes, les prévisions et les informations sur le climat.

²Sous réserve de l’approbation des crédits, le Département fédéral de l’intérieur peut conclure seul des traités internationaux prévoyant une participation financière aux programmes et activités d’une organisation internationale dont la Suisse est membre. MétéoSuisse peut conclure ces traités de son propre chef lorsqu’ils sont de portée mineure.

Art. 4 Contribution au Système mondial d’observation du climat

¹Conformément à ses engagements internationaux, la Confédération verse une contribution financière annuelle au Système mondial d’observation du climat (SMOC).

²Dans ce cadre, elle peut financer:

a. des séries de mesures climatologiques réalisées en Suisse;

b. des centres de données exploités par des organismes suisses;

c. des projets d’application du plan de mise en œuvre du SMOC.

³À cet effet, MétéoSuisse peut conclure des conventions de prestations avec des tiers.

Art. 5 Contribution au programme de Veille de l’atmosphère du globe

¹Conformément à ses engagements internationaux, la Confédération verse une contribution financière annuelle au programme de Veille de l’atmosphère du globe (VAG).

²Dans ce cadre, elle peut financer:

a. l’exploitation en Suisse de centres d’étalonnage et d’assurance-qualité dans le cadre du plan de mise en œuvre de la VAG;

b. l’exploitation de stations de mesures de la VAG et le développement de compétences techniques et scientifiques dans les pays en développement;

c. des comparaisons périodiques d’instruments au niveau international;

d. la réalisation de programmes d’amélioration et d’assurance-qualité des mesures dans la troposphère et la stratosphère libres;

1 RS 429.1