Modification de l'ordonnance sur les fondations de placement (OFP)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 14 septembre 2018 · Délai 14 décembre 2018 · Office fédéral des assurances sociales (DFI)
Fedlex · Consultation 2018/63
L'ordonnance sur les fondations de placement (OFS; RS 831.403.2) est entrée en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2012. Entre-temps, il est apparu que l'ordonnance devait être révisée sur certains points. Le DFI a donc élaboré un projet en concertation avec la Conférence des administrateurs de fondations de placement (CAFP) et la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP).