Rapport sur les résultats

Consultation 2018/70: Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché de l'électricité, réserve de stockage et modernisation de la régularisation du réseau) · 57 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 51Fedlex · Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak

4. Annexe: liste des participants

Cantons

Argovie

Appenzell Rhodes-Extérieures

Appenzell Rhodes-Intérieures

Bâle-Campagne

Bâle-Ville

Berne

Fribourg

Genève

Glaris

Grisons

Jura

Lucerne

Neuchâtel

Nidwald

Obwald

Schaffhouse

Schwytz

Soleure

Saint-Gall

Tessin

Thurgovie

Uri

Vaud

Valais

Zoug

Zurich

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Parti bourgeois démocratique (PBD)

Parti démocrate-chrétien (PDC)

Parti écologiste suisse (Les Verts)

Parti vert’libéral (Vert’libéraux)

PLR. Les Libéraux-Radicaux

Union démocratique du centre (UDC)

Commissions et conférences

Commission de la concurrence (COMCO)

Commission fédérale de l’électricité (ElCom)

Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS)

Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA)

Associations faîtières suisses des communes, des villes et des régions de montagne

Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB)