Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2019
Statut sur Fedlex: Clôturée - en attente du rapport de résultats · Ouverture 18 octobre 2018 · Délai 1 février 2019 · Office fédéral de l'environnement (DETEC)
Fedlex · Consultation 2018/71
Adaptation de l'ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC; RS 814.912).