Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

18 octobre 2018

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (ordonnance sur l’utilisation confinée)

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2019

N° de référence : R311-0192