Projet

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Ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné

(Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)

du … Projet du 18 octobre 2018

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée¹ est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 29b, al. 2 et 3, 29f, 38, al. 3, 39, al. 1, 41, al. 2 et 3, 44, al. 3, 46, al. 2 et 3, 48, al. 2, et 59b de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)²,

vu les art. 10, al. 2, 14, 19, 20, 24, al. 2 et 3, 25 et 34 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)³

et les art. 26, al. 2 et 3, 29 et 78, al. 1, de la loi du 28 septembre 2012 sur les

épidémies⁴

et en application des art. 8, let. g, h et l, ainsi que 19, al. 4, de la Convention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique⁵,

Art. 2, al. 6

⁶La présente ordonnance ne s’applique pas à l’utilisation d’organismes :

a. au sens de l’ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques⁶;

1 RS 814.912

2 RS 814.01

3 RS 814.91

4 RS 818.101

5 RS 0.451.43

6 RS 810.305