Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2020
Statut sur Fedlex: Clôturée - en attente du rapport de résultats · Ouverture 15 octobre 2019 · Délai 29 janvier 2020 · Office fédéral de l'environnement (DETEC)
Fedlex · Consultation 2019/72
Adaptation de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP ; RS 923.01).