Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

15 octobre 2019

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2020

N° de référence: S285-0788

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