Rapport explicatif

obtenue à partir de la plante mère pour matériel de pré-base. Les plantes portant des fruits sont tenues à l’écart des plantes mères ou de la parcelle de multiplication.

Les plantes portant des fruits font l’objet d’une inspection visuelle aux périodes les plus appropriées de l’année, en fonction des conditions climatiques et des conditions d’expression des genres ou espèces concernés.

1.6 L’OFAG et, le cas échéant, le producteur vérifient à intervalles réguliers, con-

formément aux ch. 1.3 et 1.4, la conformité des plantes mères avec la description variétale.

1.7 En plus de l’examen régulier visé au ch. 1.6, l’OFAG et, le cas échéant, le

producteur contrôlent les plantes mères obtenues après chaque renouvellement.

1.8 L’OFAG peut effectuer la constatation de l’identité variétale visée au ch. 1.3

à l’aide d’une méthode de biologie moléculaire selon un procédé fixé par l’OFAG.

2 Conservation

Pré-base

2.1 Tout au long du processus de production, les producteurs entretiennent les

plantes mères pour matériel de pré-base et les matériels de pré-base dans des installations choisies à cet effet pour les genres ou espèces concernés, à l’épreuve des insectes et permet- tant d’exclure toute infection qui emprunterait des vecteurs aériens ou résulterait d’autres sources potentielles.

2.2 Le mode d’entretien des plantes mères pour matériel de pré-base et des maté-

riels de pré-base garantit l’identification de chacun d’entre eux tout au long du processus de production.

2.3 Les plantes mères pour matériel de pré-base et les matériels de pré-base sont

obtenus ou cultivés isolés du sol, dans des pots contenant un milieu de culture hydroponique ou stérilisé. Ils sont identifiés par une étiquette assurant leur traçabilité.

2.4 Par dérogation aux ch. 2.1 à 2.3, l’OFAG peut autoriser la production de

plantes mères pour matériel de pré-base et de matériels de pré-base dans un champ non protégé des insectes pour des genres ou des espèces déterminés. Ces matériels sont identifiés par une étiquette assurant leur traçabilité. L’OFAG décide au cas par cas des mesures appropriées pour prévenir une infection des plantes par le canal de vecteurs aériens, de contacts au niveau des racines, d’infections croisées via des machines ou des outils de greffage, ainsi que de toutes autres sources possibles.

2.5 Les plantes mères pour matériel de pré-base et les matériels de pré-base peu-

vent être conservés par cryoconservation.

2.6 Les plantes mères pour matériel de pré-base peuvent seulement être utilisées

pendant les périodes fixées au ch. 9.1 pour leur stabilité variétale. Si ces périodes ne sont pas fixées, l’OFAG les détermine au cas par cas sur la base de la stabilité variétale ou des conditions environnementales dans lesquelles les