Rapport explicatif

Consultation 2020/4: Train d'ordonnances agricoles 2020 · 248 pages

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c. Mesures sur le site de production, sur le lieu de production ou dans la zone de production concernant certains organismes nuisibles

Pré-base, Base, Certifié et CAC

…

Ribes L.

a. Contrôle visuel

Pré-base

Des contrôles visuels sont effectués deux fois par an.

Base, Certifié et CAC

Des contrôles visuels sont effectués une fois par an.

b. Échantillonnage et analyse

Pré-base

Chaque plante mère pour matériel de pré-base est échantillonnée et analysée quatre ans après son admission en tant que plante mère pour matériel de pré-base, puis tous les quatre ans pour ce qui est des organismes nuisibles figurant au ch. 11, et en cas de doute pour ce qui est des organismes nuisibles figurant au ch. 10.

Base, Certifié et CAC

En cas de doute quant à la présence d’organismes nuisibles figurant aux ch. 10 et 11, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

c. Mesures sur le site de production, sur le lieu de production ou dans la zone de production concernant certains organismes nuisibles

Pré-base, Base, Certifié et CAC

…

Rubus L.

a. Contrôle visuel

Pré-base

Les contrôles visuels sont effectués deux fois par an.

Base

Pour les plantes cultivées en plein champ ou en pot, des contrôles visuels sont effectués deux fois par an. Pour les plantes et matériels obtenus par micropropagation qui sont entretenus pendant moins de trois mois, seule un contrôle est requis au cours de cette période.

Certifié et CAC

Des contrôles visuels sont effectués une fois par an.

b. Échantillonnage et analyse

Pré-base