Rapport explicatif

ces plantes par les organismes nuisibles figurant aux ch. 10 et 11. En cas de doute quant à la présence d’organismes nuisibles figurant aux ch. 10 et 11, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses des plantes fruitières certifiées.

CAC

En cas de doute quant à la présence d’organismes nuisibles figurant aux ch. 10 et 11, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

c. Mesures sur le site de production, sur le lieu de production ou dans la zone de

production concernant certains organismes nuisibles

Pré-base, Base, Certifié et CAC

…

Olea europaea L.

a. Contrôle visuel

Toutes les catégories

Des contrôles visuels sont effectués une fois par an.

b. Échantillonnage et analyse

Pré-base

Chaque plante mère pour matériel de pré-base est échantillonnée et analysée dix ans après son admission en tant que plante mère pour matériel de pré-base, puis tous les dix ans pour ce qui est des organismes nuisibles figurant au ch. 11, et en cas de doute pour ce qui est des organismes nuisibles figurant au ch. 10.

Base

Un ensemble représentatif de plantes mères pour matériel de base est échantillonné de telle sorte que la totalité des plantes soient analysées dans un laps de trente ans sur la base d’une évaluation des risques d’infection par les organismes nuisibles figurant aux ch. 10 et 11.

Certifié

S’agissant des plantes mères destinées à la production de graines (ci-après les «plantes mères à graines»), un ensemble représentatif de ces plantes est échantillonné de telle sorte que la totalité d’entre elles soient analysées dans un laps de quarante ans sur la base d’une évaluation des risques d’infection par les organismes nuisibles figurant aux ch. 10 et 11. S’agissant des plantes mères autres que les plantes mères à graines, un ensemble représentatif de ces plantes est échantillonné de telle sorte que la totalité d’entre elles soient analysées dans un laps de trente ans sur la base d’une évaluation des risques d’infection par les organismes nuisibles figurant aux ch. 10 et 11.

CAC

En cas de doute quant à la présence d’organismes nuisibles figurant aux ch. 10 et 11, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

c. Mesures sur le site de production, sur le lieu de production ou dans la zone de

production concernant certains organismes nuisibles