Rapport explicatif

Ordonnance de l’OFAG sur l’agriculture biologique

6. Autorités délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 4.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2025.

Tunisie

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A

Produits agricoles transformés destinés à D Composés essentiellement d’un ou de l’alimentation humaine1 plusieurs ingrédients d’origine végétale.

Matériel de reproduction végétative et F

semences utilisés à des fins de culture

¹Vins et levures non inclus

2. Provenance:

Produits des catégories A et F produits en Tunisie et produits de la catégorie D transformés en Tunisie contenant des ingrédients biologiques produits en Tunisie;

3. Prescriptions de production:

Loi No. 99-30 du 5 avril 1999, relative à l’agriculture biologique; Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.

4. Autorité compétente:

Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, www.agriculture.tn et www.onagri.tn

5. Organismes de certification:

Numéro de code Nom Adresse internet

TN-BIO-001 Ecocert S.A. www.ecocert.com

TN-BIO-007 Institut National de la Normalisation et www.innorpi.tn

de la Propriété Intellectuelle (INNORPI)

TN-BIO-008 CCPB Srl www.ccpb.it

TN-BIO-009 CERES GmbH www.ceres-cert.com

TN-BIO-010 Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH www.bcs-oeko.com

6. Autorités délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2025.

Etats-Unis d’Amérique

1. Catégories de produits: