Rapport explicatif

Ordonnance de l’OFAG sur l’agriculture biologique

6. Autorités délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2025.

Nouvelle-Zélande

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A

Animaux vivants ou produits animaux non B

transformés

Produits agricoles transformés destinés à D

l’alimentation humaine1

Matériel de reproduction végétative et F

semences utilisés à des fins de culture

¹Levures non incluses

2. Provenance:

Produits des catégories A, B et F produits en Nouvelle-Zélande et produits de la catégorie D transformés en Nouvelle-Zélande contenant des ingrédients biologiques qui ont été produits en Nouvelle-Zélande ou importés en Nouvelle-Zélande::

a. de Suisse, ou;

b. d’un pays reconnu conformément à la présente annexe, ou

c. d’un pays dont les prescriptions relatives à la production et au contrôle ont été reconnues équivalentes à celles du programme MPI «Food Official Organic Assurance Programme» sur la base des garanties et informations fournies par l’autorité compétente conformément aux prescriptions édictées par le New Zealand Ministry for Primary Industries (MPI), à condition que seuls des ingrédients issus de l’agriculture biologique, destinés à des produits transformés en Nouvelle-Zélande entrant dans la catégorie D, avec un maximum de 5 % des produits d’origine agricole, soient importés

3. Prescriptions de production:

MPI Official Organic Assurance Programme Technical Rules for Organic Production

4. Autorité compétente:

Ministry for Primary Industries (MPI), www.mpi.govt.nz/exporting/food/organics

5. Organismes de certification: