Projets

Ordonnance de l’OFAG sur l’agriculture biologique Annexe 1 (art. 1)

Liste des pays

1. Introduction

1.1 Catégories de produits Selon l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/20082, les catégories de produit sont identifiées par les codes suivants:

Catégorie de produits Code

Produits végétaux non transformés A

Animaux vivants ou produits animaux non transformés B

Aquaculture1 C

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine D

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale E

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture F

1 En Suisse, non réglementée dans l’ordonnance sur l’agriculture biologique (art. 1, al. 3,

de l’ordonnance sur l’agriculture biologique).

1.2 Exécution de la reconnaissance de produits pendant la période de reconversion Les animaux et les produits animaux produits pendant la période de reconversion sont exclus de la reconnaissance relative aux catégories de produit B et D pour tous les pays tiers figurant dans la présente annexe.

2 Pays Argentine

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A

Animaux vivants ou produits animaux non B

transformés

Produits agricoles transformés destinés à D

l’alimentation humaine1

²Règlement (CE) n^o1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2014 portant modalités

d’application du règlement (UE) n^o834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, JO L 334 du

12.12.2008, p. 25; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o2017/872, JO L 134 du 23.5.2017, p. 6.