Rapport sur les résultats

Stratégie pour le développement durable 2030 : Rapport sur les résultats de la consultation

L’essentiel en bref

Dans sa « Stratégie pour le développement durable 2030 », le Conseil fédéral montre comment la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable se concrétisera pour la Suisse au cours des dix prochaines années. Le document fixe, dans trois thèmes préférentiels, des objectifs ainsi que des axes stratégiques nationaux et internationaux pour la politique fédérale. Dans le cadre de la consultation, 232 prises de position ont été reçues, dont une grande majorité d’avis favorables. Sur les cantons participants, seuls trois se sont exprimés plutôt contre la stratégie. La plupart des partis politiques ont émis un avis positif, mais l’un d’eux a rejeté la stratégie dans son ensemble.

La grande majorité des participants à la consultation approuvent le choix des thèmes préférentiels, en regrettant toutefois une prise en compte insuffisante des interactions entre ces thèmes, d’une part, et au sein des objectifs et axes stratégiques d’autre part. Parallèlement, un grand nombre de précisions et d’objectifs et axes stratégiques supplémentaires sont suggérés pour chacun des trois thèmes préférentiels.

De manière générale, les participants à la consultation jugent les objectifs de la stratégie pas assez ambitieux et leur formulation trop peu contraignante. De plus, ils estiment que les objectifs devraient davantage être alignés sur les critères SMART¹. Certains milieux considèrent que l’actuel système d’indicateurs MONET 2030 est insuffisant et proposent par conséquent des ajouts.

Le chapitre sur les « moteurs » fait l’objet de nombreuses critiques : il faudrait encore clarifier le choix de ces moteurs et le rôle des acteurs, et préciser leur lien avec les thèmes préférentiels.

Dans l’ensemble, les lignes directrices pour la politique fédérale sont approuvées. Les participants à la consultation jugent positif que soient abordées la cohérence politique et la gestion transparente des conflits d’intérêts, tout comme la mise en œuvre en partenariat entre les différents niveaux institutionnels. Toutefois, la stratégie devrait montrer de manière encore plus concrète comment il est prévu de mettre en œuvre les lignes directrices, en particulier en ce qui concerne les conflits d’intérêts et la cohérence politique.

La majorité des partis politiques ainsi que divers autres milieux intéressés déplorent que la stratégie ne fournisse pas assez d’informations sur la suite de la procédure, et qu’il faille attendre le plan d’action pour que soient dévoilées des mesures concrètes. La plupart des cantons supposent que le plan d’action précisera des mesures tangibles ainsi que les compétences, les obligations et les responsabilités, et ils souhaitent être davantage impliqués lors de son élaboration ou de l’audition précédant l’entrée en vigueur. Beaucoup regrettent en particulier l’absence de description de la rétroaction entre le monitoring, le compte rendu et le développement ou la modification de la stratégie. Enfin, la question du financement de la mise en œuvre de la stratégie devrait être clarifiée.