Rapport sur les résultats
Consultation 2020/66: Stratégie pour le développement durable 2030 · 57 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 7Fedlex · Rapport sur les résultats
Stratégie pour le développement durable 2030 : Rapport sur les résultats de la consultation
Implication des cantons et d’autres acteurs : certains cantons regrettent de ne pas avoir été suffisamment impliqués dans la planification de la présente stratégie et souhaitent l’être davantage à l’avenir. Ils demandent en particulier à être consultés de manière appropriée6 avant l’entrée en vigueur du plan d’action ou à participer à son élaboration (AG, BE, LU, OW, SG, SO, TG, TI, UR et ZH). De nombreuses prises de position exigent une plus grande inclusion ainsi qu’un renforcement de la coopération avec la société civile, l’économie et la science (PSS, economiesuisse, Swissmem, SwissHoldings), par exemple à travers la revalorisation du groupe d’accompagnement en un conseil du développement durable (UNIBE, PA 2030, SSCH) ou la création d’un comité scientifique supplémentaire (SES, GPCH, œco, SANU, RCDD), et réclament explicitement une meilleure prise en compte de l’agriculture, des organisations de consommateurs, des syndicats et de la science (demandes respectives des groupes d’intérêt concernés). Certains estiment par ailleurs que la coopération tripartite doit être décrite plus concrètement (BE, BS, SG, TI, VS, UVS, ASS, SDSN, RCDD, collabhel, BLSUI), encouragée financièrement (BS, RCDD) et, éventuellement, mieux ancrée dans la loi (UVS). La SDD 2030 doit montrer comment les instruments institutionnels et opérationnels existants pour la coopération entre la Confédération, les cantons et les communes peuvent être optimisés, renforcés et au besoin complétés (AG, et de manière similaire : BE, BS, GE, LU, OW, VS, RCDD, UVS). De plus, VD, UVS, RCDD, COOP et FCM demandent que l’importance et la fonction de la SDD 2030 soient clarifiées.
Divers milieux déplorent que la stratégie ne fournisse pas d’informations sur la suite de la
procédure, et qu’il faille attendre le plan d’action pour que soient dévoilées des mesures
concrètes (notamment pvl, Les Verts, Le Centre, PSS, swissuniversities, RCDD, PA 2030). Certains critiquent le fait que la stratégie ait été envoyée en consultation sans projet de plan d’action (notamment BE, FR, pvl et Conseil des EPF). Les cantons espèrent que le plan d’action comportera, pour chaque axe stratégique ou objectif, des mesures concrètes qui règleront les compétences, obligations et responsabilités correspondantes, et que ce document indiquera de quelle manière il complètera les plans d’action, programmes et instruments fédéraux existants (notamment AG, BE, BS, LU, OW, SG, VS).
De plus, il faudrait améliorer ou clarifier le financement de la mise en œuvre de la stratégie (notamment SG, PLR, Les Verts, PSS, ASB, USS, usam, AS, GAA 2030, foraus, öbu, PA 2030 et SDSN).
Pour ce qui est de l’orientation stratégique, deux aspects sont particulièrement sujets à controverses :
Concernant l’économie, certains regrettent que la SDD 2030 n’accorde pas suffisamment
de poids à l’économie (PLR, UDC, economiesuisse, usam, FRS, CommerceCH, Hsuisse, METSUI, UPSV, Swissmem), tandis que d’autres considèrent que la SDD 2030 découle essentiellement de théories classiques de l’économie et de la croissance et qu’elle néglige
6 Par ex. dans le cadre de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), mais aussi, le cas échéant, par l’intermédiaire du Réseau cantonal de développement durable (RCDD)