Projet

Rapport sur la politique de sécurité (projet) Page 2 _____________________________________________________________________________________

1 Introduction

Le Conseil fédéral publie périodiquement des rapports sur la politique de sécurité de la Suisse. Sur la base d’une analyse détaillée du contexte, les rapports servent à vérifier si et dans quelle mesure cette politique et ses instruments doivent être adaptés afin de réagir rapidement et correctement aux nouvelles formes de menaces et dangers, de décider de la stratégie à suivre et de déterminer les priorités. Le dernier rapport date du 24 août 2016.

La situation internationale, où règne l’incertitude, évolue à un rythme soutenu. C’est également le cas pour la politique de sécurité de notre pays et pour les menaces et dangers auxquels il est confronté. Bien que ces derniers n’aient pas fondamentalement changé ces dernières années, ils se sont toutefois développés, voire renforcés. La manière de gérer la politique de sécurité internationale est devenue plus difficile et la défense des intérêts de pouvoir encore plus marquée. La dégradation de la collaboration multilatérale et des structures de sécurité internationales s’est intensifiée, tout comme le recours à des moyens de gestion des conflits dits hybrides. La digitalisation et l’interconnexion de plus en plus rapides ont de nombreux avantages, mais ont également accru la vulnérabilité de l’État, de l’économie et de la société. Les conflits armés et les crises à la périphérie de l’Europe non seulement persistent, mais se sont en partie aggravés. Les événements extrêmes liés aux conditions météorologiques se multiplient avec le changement climatique, et les dangers dus aux pandémies se sont radicalement confirmés avec la pandémie de COVID-19.

Le présent rapport analyse ces évolutions et explique ce qu’elles représentent pour la politique de sécurité de la Suisse. Il expose les principes de cette politique, ses intérêts et objectifs, et démontre comment ses instruments contribuent à la réalisation de ces derniers et dans quel sens ils doivent être utilisés.

La politique de sécurité est une tâche commune en Suisse. C’est pourquoi, comme pour les rapports précédents, les cantons ont été sollicités pour la préparation de ce rapport. Cela démontre à quel point cette politique est globalement et largement comprise dans notre pays. Elle englobe la totalité des mesures de la Confédération, des cantons et des communes destinées à protéger la Suisse et sa population des menaces et dangers politiques, criminels, naturels et anthropiques. Ses objectifs sont de protéger la capacité d’action, l’autodétermination et l’intégrité de la Suisse et de sa population ainsi que ses conditions d’existence contre les menaces et les dangers, et de contribuer à la stabilité et à la paix en dehors des frontières.

Le rapport détermine aussi l’orientation et les principes fondamentaux de la politique de sécurité de la Suisse pour les années à venir. Il sert de base pour d’autres documents de référence plus détaillés concernant les différents domaines ou instruments de cette politique.

Il est coordonné avec le message sur le programme de la législature 2019 à 2023 du 29 janvier 2020, où il figure comme mesure de mise en œuvre de l’objectif 15 : « La Suisse connaît les menaces qui pèsent sur sa sécurité et dispose des instruments nécessaires pour y parer efficacement ». Il est prévu qu’un tel rapport soit publié à chaque législature.