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Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (ordonnance sur la vulgarisation agricole)

du …

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 136, al. 4 et 5, et 177, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)¹,

arrête:

Section 1: Objet et champ d’application

Art. 1

La présente ordonnance règle:

a. les objectifs et les tâches:

1. des centrales de vulgarisation nationale,

2. des services de vulgarisation des cantons,

3. des services de vulgarisation d’organisations ou d’institutions actives au niveau interrégional ou national dans des domaines particuliers (services de vulgarisation des organisations);

b. l’aide financière accordée aux centrales de vulgarisation et aux services de vulgarisation des organisation;

c. l’aide financière accordée pour les projets de vulgarisation et pour les études préliminaires en vue du développement de projets innovants.

Section 2: Buts et tâches de la vulgarisation

Art. 2 Objectifs de la vulgarisation

¹La vulgarisation soutient les personnes au sens de l’art. 136, al. 1, LAgr dans leurs efforts visant à:

a. produire des denrées alimentaires saines et de haute qualité;

b. être concurrentielles et à s’adapter au marché;

c. préserver les ressources naturelles et le paysage;

RS..........

1 RS 910.1