Rapport explicatif

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animauxRO 2021

1. l’UELN de l’animal,

2. la date de castration;

3. la date de la notification;

h. en cas de changement de propriétaire (cessation de propriété):

1. le numéro Agate du propriétaire précédent,

2. le numéro Agate du nouveau propriétaire, s’il est connu,

3. l’UELN de l’animal,

4. la date du changement de propriétaire;

5. la date de la notification;

i. en cas de changement de propriétaire (acquisition):

1. le numéro Agate du nouveau propriétaire,

2. le numéro Agate du propriétaire précédent,

3. l’UELN de l’animal,

4. la date du changement de propriétaire;

5. la date de la notification;

j. en cas d’abattage d’un animal:

1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

3. l’UELN de l’animal,

4. la date de l’abattage,

5. le numéro BDTA du requérant dans la mesure où l’abattage doit être imputé dans le cadre d’une demande de parts de contingent conformément à l’art. 24b OBB;

6. la date de la notification;

k. au moment de l’identification d’un animal:

1. l’UELN de l’animal,

2. le numéro de la puce électronique,

3. le numéro Agate de la personne qui a procédé à l’identification,

4. la date d’identification,

5. le lieu d’identification;

6. la date de la notification;

l. au moment de l’établissement d’un passeport équin:

1. l’UELN de l’animal,

2. la date d’établissement du passeport,

3. le type de passeport (premier établissement, passeport de remplacement, duplicata),

4. le nom du service qui a établi le passeport.

5. la date de la notification;