Rapport explicatif

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animauxRO 2021

Francs

2.2 Enregistrement ultérieur d’un équidé né ou importé une première

fois avant le 1er janvier 2011 43.—

3 Notification d’animaux abattus

Notification d’un animal abattu:

3.1 de l’espèce bovine, buffles et bisons 3.60 3.2 de l’espèce porcine –.07 3.3 des espères ovine et caprine –.40 3.4 appartenant à la famille des équidés 3.60

4 Notifications manquantes ou indications insuffisantes

4.1 Concernant les animaux de l’espèce bovine, les buffles et

les bisons:

notification manquante selon l’art. 20 5.— 4.2 Concernant les animaux de l’espèce porcine:

notification manquante selon l’art. 21 5.— 4.3 Concernant les animaux des espèces ovine et caprine:

notification manquante selon l’art. 22 5.— 4.4 Concernant les équidés:

4.4.1 notification manquante selon l’art. 23, al. 1, let. c, 2, 4, let. c, et 5

let. d et e 5.— 4.4.2 notification manquante au sujet de la naissance ou de la première

importation d’équidés nés ou importés pour la première fois

après le 1^erjanvier 2011 10.—

5 Remise de données

5.1 Liste des numéros d’identification des animaux d’une unité

d’élevage à l’intention des organisations d’élevage, de

producteurs et de production sous label ainsi que des services

sanitaires visés à l’art. 14; forfait par année civile, unité

d’élevage et genre animal; les émoluments inférieurs à 20 francs

par année civile ne sont pas facturés. 2.—

6 Frais de rappel

Frais de rappel par paiement dû 20.—