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Consultation 2021/65: Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · 2 pages
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Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail «%ASFF_YYYY_ID»
II
La présente modification entre en vigueur le … .
… Au nom du Conseil fédéral suisse
Le président de la Confédération, Guy Parmelin
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr