Rapport sur les résultats

Consultation 2021/65: Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) · 23 pages

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Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’État à l’économie SECO

Conditions de travail

Protection des travailleurs

Novembre 2021

Modification de l’ordonnance 2 relative à la

loi sur le travail (OLT 2)

Modèle d’horaire de travail annualisé pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l’audit et de la fiducie (art. 34a)

Rapport sur les résultats de la procédure de

consultation

(du 25 mai 2021 au 15 septembre 2021)